Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialités
Mise à jour le 25/03/2022
Objet
Le site, disponible à l’adresse wedesign.lecolededesign.com, est un réseau social professionnel privé mis à disposition par L'École de design Nantes Atlantique pour permettre à ses membres étudiants, diplômés, anciens étudiants, membres, salariés, enseignants de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation, de favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et la carrière. Le site et ses services sont fournis par l’application “AlumnForce” éditée par la société MEVIA, Société par actions simplifiée au capital de 11 300€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
En activant votre Compte, en faisant une demande de Compte, en effectuant une réservation à un évènement ou en effectuant un achat sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :
Site désigne le site internet de L'École de design Nantes Atlantique accessible à l’adresse wedesign.lecolededesign.com donnant accès aux Services du réseau ;
Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux services via un Compte étudiants, anciens étudiants, diplômés, enseignants, salariés, recruteurs, les personnes physiques s’inscrivant à un évènement et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.
Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non de L'École de design Nantes Atlantique et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l’application AlumnForce : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ;
Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du site;
Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et accéder depuis le site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences;
Données à Caractère Personnel désignent toutes données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
Modules désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS);
Politique de Confidentialité désigne le document établi par L'École de design Nantes Atlantique présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondant;
Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande de L'École de design Nantes Atlantique par AlumnForce, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc. ;
Portée des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et d’un mot de passe.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.
L'École de design Nantes Atlantique se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par email toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications.
Description des services fournis par L'École de design Nantes Atlantique
L'École de design Nantes Atlantique propose à ses membres les services suivants :
Un service d’informations participatifs du réseau et de partages (actualités, évènements, discussions, newsletters, activités walls, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc..)
Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs
Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne
Un service d’offres d’emplois
Un service de Groupes participatifs
Un service de souscription à une cotisation
Une service de dons en ligne, de billetterie, d’abonnement à une revue et d’achat de produits
Un service de bons plans, de projets et d’annonces
Un service de parrainage mentoring
Un service d’adresse e-mail à vie sous forme d’alias permettant une redirection vers l’e-mail de son choix
Tous ces services ont pour finalités de rapprocher les membres de L'École de design Nantes Atlantique dans les buts de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.
Accès aux services
L’Utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur doit être diplômé ou étudiant ou anciens étudiants ou salarié ou enseignant de L'École de design Nantes Atlantique et disposer d’une adresse e-mail active pour activer son compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.
Les visiteurs anonymes peuvent accéder au site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions. Ils peuvent avoir accès à l’inscription à des évènements ouverts au public. Dans ce cas ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’évènement et fournir au moins leur prénom, nom et un e-mail actif.
Les Utilisateurs de type recruteurs ou représentants d’une entreprise partenaire pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d’emploi. Ces Comptes devront être validés ou créés au préalable par un Administrateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux confidentialités des informations de son profil. Son Compte pourra être désactivé puis supprimé si celui-ci reste inactif plus de deux ans par un Administrateur.
Administrateurs
Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU pour le compte de L'École de design Nantes Atlantique . L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.
Comptes Utilisateurs
L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validés et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un No et un E-mail actif. L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. Il accèdera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.
Mot de passe
Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.
Utilisations des services
Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de L'École de design Nantes Atlantique . L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.
L’Utilisateur garantit à L'École de design Nantes Atlantique qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de L'École de design Nantes Atlantique pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.
Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de message garantit L'École de design Nantes Atlantique contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.
L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.
Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.
L'École de design Nantes Atlantique se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter L'École de design Nantes Atlantique .
Participation aux Groupes
Le Site permet à de Utilisateurs, si le Module Groupes est actif, de créer des cercles restreints au sein du réseau. Ils peuvent s’organiser en groupes, par exemple autour d’une ville ou d’une région ou d’une thématique professionnelle. Les membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, d’évènements, de forums, de médias, d’un annuaire spécifiques à leur groupe. Chaque groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présents CGU.
Dépôt d’offres d’emploi
Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engage à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, moeurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail)
Protection des données personnelles et politiques de confidentialités
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est L'École de design Nantes Atlantique .
Les données, intégrées initialement, concernant les Utilisateurs dans le Site proviennent de L'École de design Nantes Atlantique . Ces données sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux services. Il s’agit d’au moins du Prénom, Nom, E-mail, et des cursus académiques.
Les autres données sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs eux-même depuis leur profil afin de présenter leurs expertises et projets aux autres Utilisateurs dans le but d’interagir et de créer des opportunité d’échanges, des mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle :
- Photo de profil
- Présentation
-Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnelle(s), adresse principale et secondaire), date de naissance, nom marital, statut familial
- Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type)
- Emploi(s) antérieur(s)
- Situation actuelle et souhaits professionnels
- Compétences acquises et langues pratiquées
- Formations complémentaire
- Activités associatives et centres d’intérêt
- Curriculum vitae (via fichier téléchargé ou généré grâce aux informations précédentes)
L’identité des Utilisateurs n’est visible publiquement que si l’Utilisateur a activé son profil public ou CV Public. Chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver son profil public à tout moment.
L’identité des Utilisateurs (Prénom, Nom, Photo, Ville, Pays, Poste, Entreprise) est visible par les autres Utilisateurs depuis l’Annuaire (vue liste et carte) et depuis toute interaction sur le réseau social professionnel à travers une activité ou une participation de la part de l’Utilisateur à un article, évènement, commentaire, groupes ou discussions.
Les informations recueillies auprès des Utilisateurs du réseau par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du réseau étudiants, anciens étudiants, diplômés, recruteurs autorisés, Administrateurs, salariés, enseignants). Les Utilisateurs via la gestion de leurs confidentialités peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d’Utilisateur.
Les Utilisateurs de type Recruteurs ou personnes représentantes d’une entreprise partenaire fournissent pour la création d’un Compte les données suivantes :
- Civilité, Prénom, Nom, E-mail, Fonction dans l’entreprise
- Raison sociale de l’entreprise et adresse de l’entreprise
Les visiteurs externes au réseau qui s’inscrivent à un évènement devront fournir les données minimum suivantes :
- Prénom, Nom, E-mail
et en fonction de certains évènements des données suivantes :
- Adresse, Téléphone, Mobile, Date de naissance, Poste courant, Entreprise, Adresse professionnelle, E-mail professionnel
Dans le cadre d’une paiement à un service sur le Site (billet pour un évènement, cotisations, don ou abonnement), nous vous demanderons d’indiquer les informations d’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, ces informations sont traitées par notre fournisseur de traitement de paiement en ligne
Lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités du Site :
- informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de la Site, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement, grâce à votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
- informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches, les achats que vous avez effectuées et d’autres actions sur le site dans le but d’améliorer les Services du Site.
- données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services mais aussi de détecter prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. Nous serons amené à vous solliciter régulièrement à cet effet.
Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base de données du réseau professionnel restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD)
Tout Utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par L'École de design Nantes Atlantique. Aucune information personnelle n'y est collectée à l’insu des membres du réseau.
Vous pouvez exercer ce droit :
en modifiant vos informations depuis la gestion de votre Compte, dans la rubrique “Mon Profil”.
en nous adressant un email à l’adresse électronique suivante : dpdp@lecolededesign.com, ou
en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante :
L'École de design Nantes Atlantique Rue Christian-Pauc - BP30607
44306 Nantes cedex 3 - France
L'École de design Nantes Atlantique est seule autorisée à détenir les données et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du Site. L'École de design Nantes Atlantique est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de votre accès et/ou utilisation du Site. Il s’agit notamment des données qui sont collectées par L'École de design Nantes Atlantique lors de l’activation par un Utilisateur de son Compte ou de mise à jour d’information sur le profil de l’Utilisateur.
Le Site de L'École de design Nantes Atlantique est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site de L'École de design Nantes Atlantique et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de L'École de design Nantes Atlantique et en violation des CGU, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L'École de design Nantes Atlantique se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre Site ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Sécurité
L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont L'École de design Nantes Atlantique ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. L'École de design Nantes Atlantique met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.
Garantie
L'École de design Nantes Atlantique s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.
L'École de design Nantes Atlantique ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site.
Loi applicable
Le CGU est régi par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présents CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de Commerce de Nantes .
Recommandation pour une bonne navigation
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